Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
235.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 234 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans et que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,25 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date à laquelle le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l’article 234 en supposant qu’il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.
235.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 234 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans et que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,25 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date à laquelle le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l’article 234 en supposant qu’il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.